Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de location de photobooth proposées par SnapBooth. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SnapBooth (ci-après « le Prestataire ») fournit ses services de location de photobooth au Client (ci-après « le Client »), personne physique ou morale, dans le cadre d'événements privés ou professionnels.
Elles s'appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, que ce soit via le site internet, par email, par téléphone ou tout autre moyen de communication.
Description des prestations
Le Prestataire propose les services suivants :
- Location de photobooth : mise à disposition d'un photobooth (appareil photo, éclairage, imprimante) pour la durée convenue
- Impressions instantanées : impression sur place de chaque photo prise par les invités, en format défini selon la formule choisie
- Accessoires et props : mise à disposition d'accessoires de déguisement (chapeaux, lunettes, pancartes, etc.)
- Personnalisation : selon la formule, création d'un template personnalisé avec les noms, date et thème de l'événement
- Galerie en ligne : selon la formule, mise à disposition d'une galerie numérique permettant le téléchargement des photos
- Livre d'or photo : selon la formule, un album où les invités collent un double de leur photo avec un message
Le détail précis de chaque formule (Essentiel, Premium, Prestige) est décrit sur le site internet et dans le devis remis au Client.
Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) TTC sur le site internet et dans le devis personnalisé transmis au Client.
Formules proposées (à titre indicatif) :
| Formule | Durée | Tarif TTC |
|---|---|---|
| Essentiel | 2 heures | 299 € |
| Premium | 4 heures | 449 € |
| Prestige | Soirée complète | 599 € |
Les tarifs peuvent varier en fonction de :
- La distance de déplacement (frais kilométriques au-delà de [X] km)
- Les options supplémentaires demandées
- La durée additionnelle (heure supplémentaire : [X] €)
- Les périodes de forte demande (majoration possible)
Le tarif définitif est celui figurant sur le devis signé par les deux parties.
Réservation
La réservation est considérée comme ferme et définitive après :
- L'envoi d'un devis personnalisé par le Prestataire
- La signature du devis par le Client (manuscrite ou électronique)
- Le versement de l'acompte prévu à l'article 5
- L'acceptation des présentes CGV
La date de l'événement est alors bloquée au nom du Client. Sans réception de l'acompte dans un délai de 7 jours suivant l'envoi du devis, le Prestataire se réserve le droit de libérer la date.
Nous recommandons de réserver au minimum 4 semaines avant la date de votre événement, et jusqu'à 3-6 mois à l'avance pour les mariages et les périodes de forte demande (mai à septembre).
Conditions de paiement
Acompte
Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la signature du devis pour confirmer la réservation. Cet acompte est non remboursable en cas d'annulation par le Client (sauf cas de force majeure — voir article 10).
Solde
Le solde restant (70 % du montant total) est à régler au plus tard 7 jours avant la date de l'événement, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
Moyens de paiement acceptés
- Virement bancaire
- Chèque (à l'ordre de [Votre nom/société])
- Espèces (dans la limite légale de 1 000 €)
- PayPal / paiement en ligne (si disponible)
Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
Annulation & Report
Annulation par le Client
| Délai avant l'événement | Conditions |
|---|---|
| Plus de 30 jours | Acompte conservé. Aucun autre frais. |
| Entre 15 et 30 jours | 50 % du montant total est dû. |
| Moins de 15 jours | 100 % du montant total est dû. |
Report par le Client
Un report est possible une seule fois, sous réserve :
- D'une demande formulée au minimum 15 jours avant l'événement
- De la disponibilité du Prestataire à la nouvelle date
- Que la nouvelle date soit dans un délai de 6 mois maximum
Annulation par le Prestataire
En cas d'annulation du fait du Prestataire (hors force majeure), le Client sera intégralement remboursé de toutes les sommes versées. Le Prestataire s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer, si possible, une solution alternative.
Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un espace adapté : minimum 2m x 2m, à l'abri des intempéries, avec un accès à une prise électrique (220V) à proximité
- Garantir l'accès : assurer un accès facile au lieu de l'événement pour l'installation et le démontage du matériel (parking, ascenseur si nécessaire, etc.)
- Informer à l'avance : communiquer toute contrainte logistique (étages, accès limité, extérieur, etc.) au minimum 7 jours avant l'événement
- Respecter le matériel : veiller à ce que les invités utilisent le photobooth de manière raisonnable et sans le dégrader
- Prévenir en cas de changement : informer le Prestataire de tout changement de lieu, d'horaire ou de programme dans les meilleurs délais
Dommages au matériel : En cas de dégradation, détérioration ou vol du matériel imputable au Client ou à ses invités, le Client sera tenu de rembourser les frais de réparation ou de remplacement sur présentation d'un justificatif.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Fournir un matériel en bon état de fonctionnement et vérifié avant chaque prestation
- Installer et désinstaller le photobooth dans les délais convenus
- Garantir la qualité des impressions et du service pendant toute la durée de la prestation
- Disposer d'un matériel de secours en cas de panne (imprimante de remplacement, cartouches supplémentaires)
- Respecter la confidentialité des informations relatives à l'événement du Client
- Remettre la galerie en ligne (si incluse dans la formule) dans un délai de 48 heures après l'événement
Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Défaut d'alimentation électrique sur le lieu de l'événement
- Espace insuffisant ou inadapté non signalé en amont
- Conditions météorologiques défavorables pour une installation en extérieur
- Dégradations causées par les invités du Client
- Retard dû à des conditions de circulation exceptionnelles
En tout état de cause, la responsabilité financière du Prestataire est limitée au montant total de la prestation figurant sur le devis signé.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
- Catastrophes naturelles (inondation, tempête, séisme)
- Épidémies ou pandémies entraînant des restrictions gouvernementales
- Grèves générales affectant les transports
- Incendie, accident grave
- Décision administrative ou judiciaire empêchant l'événement
En cas de force majeure, les parties s'engagent à se concerter dans un délai de 48 heures pour convenir d'un report ou d'un remboursement intégral des sommes versées.
Droit à l'image & Propriété des photos
Propriété des photos
Les photos prises lors de l'événement appartiennent intégralement au Client et à ses invités. Le Prestataire ne conserve aucune copie des photos au-delà de la durée nécessaire à la mise en ligne de la galerie (maximum 30 jours après l'événement).
Droit d'utilisation par le Prestataire
Sauf opposition écrite du Client lors de la signature du devis, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser certaines photos (sans visage identifiable ou avec accord explicite) à des fins de :
- Promotion sur le site internet snapbooth.fr
- Communication sur les réseaux sociaux
- Portfolio et supports commerciaux
Le Client peut retirer son consentement à tout moment par simple email à contact@snapbooth.fr.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au Prestataire par email à contact@snapbooth.fr dans un délai de 7 jours suivant la date de l'événement.
Le Prestataire s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés.
En cas de désaccord persistant, le Client peut recourir au médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [votre ville].
Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Acceptation des CGV
En signant le devis et en versant l'acompte, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
(précédée de « Lu et approuvé ») :